Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

Nous vous en souhaitons bonne lecture.
L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux

du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d'une commune peut l'obtenir, à ses frais,

aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics

administratifs des communes

 

Compte rendus du conseil municipal 2014

Compte rendus du conseil municipal 2015

 

 

CRCM du 20.02.16.pdf

CRCM du 11.03.16.pdf

CRCM du 17.06.16.pdf

CRCM du 25.09.16.pdf

CRCM du 10.11.16.pdf

CRCM du 04.12.16.pdf

CRCM du 18.12.16.pdf

CRCM du 10.02.17.pdf

CRCM du 24.03.17.pdf

CRCM du 30.06.17.pdf

CRCM du 09.07.17.pdf

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir